Terms of Use

1. Dispositions générales

1.1. L'Administration du site (ci-après dénommée l'« Administration ») propose à l'utilisateur Internet (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») d'utiliser le site softpacket.net et ses services (ci-après dénommés le « Site ») selon les conditions énoncées dans le présent Contrat d'utilisation (ci-après dénommé le « Contrat », « CU »). Le Contrat entre en vigueur à partir du moment où l'Utilisateur exprime son consentement à ses conditions de la manière prévue au point 1.3 du Contrat.

1.2. L'utilisation du Site est régie par le présent Contrat et la Politique de confidentialité. Le Contrat peut être modifié par l'Administration sans préavis particulier ; la nouvelle version du Contrat entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée sur Internet à l'adresse indiquée dans le présent paragraphe, sauf disposition contraire de la nouvelle version du Contrat. La version actuelle du CU se trouve toujours sur la page à l'adresse https://softpacket.net/fr/rules.

1.3. En commençant à utiliser le Site, ou en effectuant la procédure d'inscription, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les termes du Contrat dans leur intégralité, sans aucune réserve ni exception. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions du Contrat, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Site. Si l'Administration a apporté des modifications au Contrat de la manière prévue au point 1.2 du Contrat, avec lesquelles l'Utilisateur n'est pas d'accord, l'Utilisateur est tenu de cesser d'utiliser le Site.

2. Inscription de l'Utilisateur. Compte Utilisateur

2.1. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit passer par la procédure d'inscription, à la suite de laquelle un compte unique sera créé pour l'Utilisateur.

2.2. Lors de l'inscription d'un Utilisateur, l'Administration du Site ne demande aucune donnée personnelle ; il suffit de disposer d'une adresse e-mail valide.

2.3. Les informations personnelles de l'Utilisateur contenues dans le compte de l'Utilisateur sont stockées et traitées par l'Administration conformément aux termes de la Politique de confidentialité.

2.4. Identifiant et mot de passe pour accéder au compte Utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur choisit lui-même un identifiant (nom symbolique unique du compte Utilisateur) et un mot de passe pour accéder au compte. L'Administration a le droit d'interdire l'utilisation de certains identifiants, ainsi que d'établir des exigences pour l'identifiant et le mot de passe (longueur, caractères autorisés, etc.).

2.5. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité (résistance au devinement) du mot de passe choisi, et assure également lui-même la confidentialité de son mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions (ainsi que de leurs conséquences) effectuées dans le cadre ou via l'utilisation du Site sous le compte Utilisateur, y compris en cas de transfert volontaire par l'Utilisateur des données d'accès au compte Utilisateur à des tiers, quelles qu'en soient les conditions (y compris dans le cadre de contrats ou d'accords). Dans ce cas, toutes les actions effectuées dans le cadre ou via l'utilisation du Site sous le compte Utilisateur sont considérées comme ayant été effectuées par l'Utilisateur lui-même.

3. Dispositions générales d'utilisation

3.1. L'Administration a le droit d'établir des restrictions sur l'utilisation du Site pour tous les Utilisateurs, ou pour certaines catégories d'Utilisateurs.

3.2. L'Administration a le droit d'envoyer des messages d'information à ses Utilisateurs.

3.3. L'Utilisateur est informé par les présentes et accepte que pour le téléchargement de logiciels, l'Administration propose les liens suivants au choix :

3.3.1. Téléchargement à l'aide du gestionnaire de téléchargement softpacket.net — télécharger le programme d'installation officiel à l'aide d'un gestionnaire de téléchargement basé sur la technologie Installcore. Avant de télécharger et d'installer le programme souhaité par l'Utilisateur, une ou plusieurs offres publicitaires d'installation de logiciels supplémentaires peuvent être affichées, que l'Utilisateur peut refuser.

3.3.2. Téléchargement à l'aide du gestionnaire de téléchargement Mail.ru — télécharger le programme d'installation officiel à l'aide du gestionnaire de téléchargement Mail.ru. Avant de télécharger et d'installer le programme souhaité par l'Utilisateur, une offre d'installation du navigateur Internet de Mail.ru et une offre d'installation de la barre d'outils, de la protection, des pages de démarrage et de la recherche Mail.ru sont affichées, que l'Utilisateur peut refuser.

3.3.3. Téléchargement avec des raccourcis vers des supports de formation — télécharger le programme d'installation officiel avec une offre pour l'Utilisateur d'installer des raccourcis pour un accès rapide aux « Questions et Réponses » et aux « Vidéos de Formation » pour ce programme sur le bureau du PC. En plus de ces raccourcis, des raccourcis publicitaires de sites partenaires de notre catalogue seront installés. Vous pouvez refuser l'installation des raccourcis en décochant la case à côté du champ « Ajouter les raccourcis de formation et les raccourcis des sites partenaires au bureau » lors de l'installation.

3.3.4. Télécharger la version officielle.

3.4. L'Utilisateur est informé par les présentes et accepte que 5 secondes après la navigation vers la page du programme, un téléchargement automatique de la version recommandée par l'Administration du Site commencera, que l'Utilisateur peut refuser.

4. Conditions d'utilisation du Site

4.1. L'Utilisateur est seul responsable envers les tiers de ses actions liées à l'utilisation du Site, y compris si ces actions entraînent une violation des droits et intérêts légitimes des tiers, ainsi que du respect de la loi lors de l'utilisation du Site.

4.2. Lors de l'utilisation du Site, l'Utilisateur n'est pas autorisé à :

4.2.1. télécharger, envoyer, transmettre ou de toute autre manière placer et/ou distribuer du contenu illégal, nuisible, diffamatoire, offensant la moralité, démontrant (ou faisant la promotion de) la violence et la cruauté, violant les droits de propriété intellectuelle, promouvant la haine et/ou la discrimination à l'encontre des personnes sur des bases raciales, ethniques, de genre, religieuses, sociales, contenant des insultes envers toute personne ou organisation, contenant des éléments (ou faisant la promotion de) la pornographie, de l'érotisme infantile, constituant de la publicité (ou faisant la promotion de) services sexuels (y compris sous couvert d'autres services), expliquant la procédure de fabrication, d'utilisation ou d'autre usage de substances narcotiques ou de leurs analogues, d'explosifs ou d'autres armes ;

4.2.2. violer les droits des tiers, y compris des mineurs, et/ou leur causer un préjudice sous quelque forme que ce soit ;

4.2.3. télécharger, envoyer, transmettre ou de toute autre manière placer et/ou distribuer du contenu, en l'absence de droits pour de telles actions en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ;

4.2.4. télécharger, envoyer, transmettre ou de toute autre manière placer et/ou distribuer des informations publicitaires non spécifiquement autorisées, du spam (y compris le spam de recherche), des listes d'adresses e-mail d'autres personnes, des systèmes de « pyramide », du marketing multi-niveaux (réseau) (MLM), des systèmes de gain sur Internet et des entreprises par e-mail, des « chaînes de lettres » ;

4.2.5. télécharger, envoyer, transmettre ou de toute autre manière placer et/ou distribuer des matériaux contenant des virus ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement informatique ou de télécommunication ou logiciel, pour effectuer un accès non autorisé, ainsi que des numéros de série pour des produits logiciels commerciaux et des programmes pour leur génération, des identifiants, des mots de passe et d'autres moyens pour obtenir un accès non autorisé à des ressources payantes sur Internet, ainsi que la publication de liens vers les informations ci-dessus ;

4.2.6. collecter et stocker de manière non autorisée des données personnelles d'autres personnes ;

4.2.7. perturber le fonctionnement normal du Site ;

4.2.8. publier des liens vers des ressources réseau dont le contenu contredit la législation en vigueur ;

4.2.9. faciliter des actions visant à violer les restrictions et interdictions imposées par le Contrat ;

4.2.10. autrement violer les normes légales, y compris les normes du droit international.

5. Droits exclusifs sur le contenu du Site et le contenu

5.1. Tous les objets accessibles via le Site, y compris les éléments de design, le texte, les images graphiques, les illustrations, les vidéos, les programmes informatiques, les bases de données, la musique, les sons et autres objets (ci-après dénommés contenu du Site), ainsi que tout contenu publié sur le Site, sont des objets de droits exclusifs de l'Administration, des Utilisateurs et d'autres titulaires de droits.

5.2. L'utilisation du contenu, ainsi que de tout autre élément du Site, n'est possible que dans le cadre des fonctionnalités offertes. Aucun élément du contenu du Site, ni aucun contenu publié sur le Site, ne peut être utilisé d'une autre manière sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. L'utilisation comprend, sans s'y limiter : la reproduction, la copie, le traitement, la distribution sur quelque base que ce soit, l'affichage dans un cadre, etc. Les exceptions sont les cas expressément prévus par la loi ou le présent Contrat.

L'utilisation par l'Utilisateur d'éléments du contenu du Site, ainsi que de tout contenu à des fins personnelles non commerciales, est autorisée à condition que toutes les marques de protection des droits d'auteur, droits voisins, marques commerciales, autres mentions de droits d'auteur soient conservées, que le nom (ou le pseudonyme) de l'auteur/nom du titulaire des droits reste inchangé, et que l'objet correspondant reste inchangé. Les exceptions sont les cas expressément prévus par la loi ou le présent Contrat.

6. Sites et contenu de tiers

6.1. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites sur Internet (sites de tiers). Ces tiers et leur contenu ne sont pas vérifiés par l'Administration quant à leur conformité à certaines exigences (fiabilité, exhaustivité, légalité, etc.). L'Administration n'est pas responsable des informations, matériels publiés sur des sites de tiers auxquels l'Utilisateur accède via le Site, y compris toute opinion ou déclaration exprimée sur des sites de tiers, publicité, etc., ainsi que de la disponibilité de tels sites ou contenus et des conséquences de leur utilisation par l'Utilisateur.

6.2. Un lien (sous quelque forme que ce soit) vers tout site, produit, service, toute information de nature commerciale ou non commerciale publiée sur le Site ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces produits (services, activités) par l'Administration, sauf dans les cas où cela est expressément indiqué sur le Site.

7. Publicité sur le Site

7.1. L'Administration n'est pas responsable du contenu des publicités publiées sur le site.

8. Exclusion de garanties, limitation de responsabilité

8.1. L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site est fourni « en l'état ». L'Administration n'assume aucune responsabilité, y compris quant à la conformité du Site aux objectifs de l'Utilisateur.

8.2. L'Administration ne garantit pas que : le Site répond/répondra aux exigences de l'Utilisateur ; le Site sera disponible en continu, rapidement, de manière fiable et sans erreurs ; les résultats pouvant être obtenus via l'utilisation du Site seront précis et fiables et pourront être utilisés à des fins ou de quelque manière que ce soit ; la qualité de tout produit, service, information, etc., obtenu via l'utilisation du Site répondra aux attentes de l'Utilisateur.

8.3. Toute information et/ou matériel (y compris les logiciels téléchargés, les lettres, toutes instructions et guides d'action, etc.) auquel l'Utilisateur a accès via le Site, l'Utilisateur peut les utiliser à ses propres risques et est seul responsable des conséquences possibles de l'utilisation desdites informations et/ou matériels, y compris des dommages que cela pourrait causer à l'ordinateur de l'Utilisateur ou à des tiers, de la perte de données ou de tout autre préjudice.

8.4. L'Administration n'est pas responsable de tout type de perte subie à la suite de l'utilisation du Site ou de parties/fonctions individuelles du Site.

8.5. En toutes circonstances, la responsabilité de l'Administration est limitée au montant convenu par les parties, et est imposée à l'Administration s'il y a faute dans ses actions.

9. Autres dispositions

9.1. Le présent Contrat constitue un accord entre l'Utilisateur et l'Administration concernant la procédure d'utilisation du Site et remplace tous les accords antérieurs entre l'Utilisateur et l'Administration.

9.2. Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la législation en vigueur. Tous les différends possibles découlant des relations régies par le présent Contrat sont résolus selon la procédure établie par la législation en vigueur.

9.3. En raison de la nature gratuite des services fournis dans le cadre du présent Contrat, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas s'appliquer aux relations entre l'Utilisateur et l'Administration.

9.4. Rien dans le Contrat ne peut être interprété comme établissant entre l'Utilisateur et l'Administration des relations d'agence, des relations de partenariat, des relations d'activité conjointe, des relations d'emploi personnel, ou toute autre relation non expressément prévue par le Contrat.

9.5. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont jugées invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat.

9.6. L'inaction de la part de l'Administration en cas de violation par l'Utilisateur ou d'autres utilisateurs des dispositions du Contrat ne prive pas l'Administration du droit de prendre les mesures appropriées pour protéger ses intérêts ultérieurement, et ne signifie pas une renonciation par l'Administration à ses droits en cas de violations similaires ou analogues ultérieures.

9.7. Le présent Contrat est rédigé en russe et peut, dans certains cas, être fourni à l'Utilisateur pour examen dans une autre langue. En cas de divergence entre la version en langue russe du Contrat et la version du Contrat dans une autre langue, les dispositions de la version en langue russe du présent Contrat s'appliquent.